Seuls les textes publiés dans l'édition papier du Journal officiel font foi. Pour vous les procurer, notez les références du Journal officiel dans lequel le(s) texte(s) qui vous intéresse(nt) figurent et commandez auprès du Journal officiel l'exemplaire correspondant. Les documents diffusés en version électronique sur ce site ont fait l'objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le GERPLA. Nous procéderons immédiatement aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l'objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

La plupart des informations sur le site "www.gerpla.org" sont en accès libre et il n'est pas nécessaire de vous identifier pour les consulter. Cependant, dans le cadre des services proposer par le site (recherche et contact des lieux : l'annuaire), il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations, comme par exemple votre nom ou votre email, afin de bien vous identifier au vu des données sensibles. Toutefois, aucune information n'est collectée à votre insu, aucune information n'est transmise à des tiers, sauf sur votre demande express, et aucune information n'est utilisée à des fins non prévues.

Déclaration
Le présent site va faire l'objet d'une déclaration à la CNIL (dans le mois).

Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Les messages postés dans l'extranet ou l'intranet seront dans la responsabilité des postants, mais seront susceptibles d'être supprimés par le GERPLA si nécessaire.

Abonnement à l'annuaire
Les informations qui vous sont demandées lors de la commande de formulaires de déclaration sont indispensables pour l'abonnement à l'annuaire. Ces informations ont pour seul destinataire le service administratif du GERPLA, auprès duquel peuvent s'exercer les droits d'accès et de rectification.

Informations nominatives diffusées sur le site 
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du GERPLA.  !!

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du GERPLA.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (par exemple) : "ce document provient du site internet du GERPLA : http://www.gerpla.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site du GERPLA doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

L'accès à l'annuaire est réglementé, avec obligation d'identification. Les informations présentes appartiennent à chaque Lieu de Vie. Votre abonnement annuel vous permet de consulter en ligne les informations, d'effectuer votre recherche, et de télécharger l'annuaire, pour une impression uniquement personnelle. La diffusion de l'annuaire est interdite sans consentement du GERPLA

Vous êtes actuellement connecté au site web officiel du GERPLA. 

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site à l'adresse suivante contact@gerpla.org ou par la page contact.

Aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec le Gerpla par téléphone ou par écrit. 

GERPLA
Garrabousta
32420 SIMORRE
Tel : 05 62 65 35 07