Réponse du ministre de la santé à M. Paillé sur la place des Lieux de Vie et d'Accueil.

Maître Bernard DEBAISIEUX, avocat à la Cour d'appel de Toulouse, pour le GERPLA

Ségolène Royale

Groupe de travail relatif aux questions d'identification, d'agrément, de statut.

Maître Bernard DEBAISIEUX, avocat à la Cour d'appel de Toulouse, pour le GERPLA

Cabinet Parlementaire de M. Pascal TERRASSE  Député de l’Ardèche

Recours auprès du Conseil d'état à propos du décret sur la tarification, fait par l'Association FASTE-Sud Aveyron

Réponse au Conseil d'état sur le recours d'annulation du décret sur la tarification